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Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Produits:
Les photographies illustrant les produits ne font pas partie du champ contractuel. Si des erreurs y apparaissent, en aucun cas, la responsabilité du GIE du TARAVU ne pourra être engagée. Les produits proposés sont disponibles auprès des producteurs associés, à l’adresse indiquée sur leur page.
Commande:
Le GIE du TARAVU confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Le GIE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Prix:
Le prix est exprimé en euros et en dollars le cas échéant.
Le prix indiqué sur les fiches ne comprend pas le transport, sauf pour les produits identifiés FdP (franco de port). Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.
Paiement:
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le GIE du TARAVU.
Le prix des produits est payable :
- par chèque envoyé par voie postale, dans ce cas l'e-mail de confirmation peut être utilisé comme bon de commande.
- par le système "PAYPAL", en direct ou par e-mail (nous consulter).
- par virement bancaire.
- par carte bancaire (CB ou agréée CB).
Dans ce dernier cas, nous utilisons le système de paiement sécurisé (technologie SSL) SCELLIUS de La Poste. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, le GIE du TARAVU se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Litiges:
Le présent contrat est soumis au droit français. Le GIE du TARAVU ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du GIE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présente chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d'Ajaccio est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Garantie:
En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas le GIE du TARAVU ne pourra être tenu pour responsable pour le non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le vendeur à l’adresse postale et téléphonique figurant sur le site (chaque producteur du GIE est présenté sur le site avec ces informations) ou bien le GIE à l’adresse électronique suivante: courrier@gietaravu.com
Informations légales:
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (n° 725218 du 18/12/2000.) Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du GIE du TARAVU. De plus, le GIE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Mineurs:
En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou toutes formes de boissons alcoolisée auprès du GIE s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool:
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, seuls les tribunaux d’Ajaccio sont compétents en cas de litige.
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